Généralités
Le site www.anatural-tahiti.com,
son contenu, sont la propriété de la société anãtural Tahiti, ainsi que
l'ensemble des droits
afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement
soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du
type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande
spécifique.
Vos
garanties
1. Livraison dans le monde entier en recommandé
2. Paiement
sécurisé par PAYPAL
3. Emballage soigné et protection de vos produits
4.
Confidentialité et respect de votre vie privée.
1. Acceptation des conditions
Toute commande
d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.anatural-tahiti.com implique
l’acceptation des
présentes conditions générales.
Le consommateur reconnaît donc être
parfaitement informé que son accord concernant le contenu des présentes
conditions générales ne
nécessite pas la signature manuscrite de ce document s’il commande en
ligne.Le consommateur peut
consulter simplement, librement, et à tout moment ces conditions générales de
vente en cliquant
sur le lien « Conditions Générales de Vente ».
Toute commande passée par un
consommateur auprès de la société Anãtural Tahiti implique donc l’accord
définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des
conditions générales de vente précisées plus haut.
Le consommateur dispose également de la
faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales,
étant précisé que tant la
sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces
conditions générales de vente étant susceptibles de subir des
modifications.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en
vigueur sur le site à la date de la commande.
Les présentes conditions sont
seules à régir les ventes sur le site internet www.anatural-tahiti.com.
2. Le contrat
Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance, au
moment de passer commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.anatural-tahiti.com .
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans
aucune réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception
par notre service clients de la commande et de son règlement.
Anãtural
Tahiti s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des
dites conditions. Les présentes
conditions générales ont pour but de définir les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services
proposés par la société anãtural Tahiti au consommateur.
Les présentes
conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des
biens et services souscrits,
jusqu’à l’extinction des garanties.
3. L’Offre
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne pour
le monde entier.
Les offres présentées par la société Anãtural Tahiti ne
sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Anãtural Tahiti se réserve le droit de
modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses
fournisseurs.
Dans l’hypothèse d’une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de
stock ou de modification de l’assortiment des produits, Anãtural Tahiti
vous informera de la situation par e-mail. Anãtural Tahiti vous proposera leur remplacement par d’autres
produits offrant des caractéristiques identiques en dimension, prix et
qualité, ou leur remboursement.
4.
Caractéristiques des produits
Les produits proposés sont
conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en
France.
Les photographies, textes, schémas et dessins illustrant les
produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité Anãtural
Tahiti ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission concernant
les photographies, textes,
schémas ou dessins, ou en cas de modification des caractéristiques des produits
par les fournisseurs,
Anãtural Tahiti prenant
seulement l’engagement de livrer une commande analogue à celle qui a été
commandée. Le choix et l’achat
d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du consommateur. La
société Anãtural Tahiti ne
pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect relatif à
l’utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, le
consommateur n’ayant pas respecté les instructions indiquées dans les
notices d’utilisation et
d’entretien des produits achetés sur le site www.anatural-tahiti.com.
Anãtural
Tahiti garantit l’acheteur au titre des vices cachés pouvant affecter les
produits livrés, et procédera au remplacement des produits défectueux ou à
leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences que
ces vices cachés auraient pu entraîner. Anãtural Tahiti ne saurait être tenu pour
responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit ou de
retard de livraison en cas de force majeure, de grève totale ou partielle,
notamment
des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation,
incendie.
Des liens
hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site
«anatural-tahiti.com». Anãtural Tahiti se dégage de toute responsabilité dans le cas
où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
5.
Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans
un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du
consommateur a été
définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de
commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du
produit, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé
au plus tôt
et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le
choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans
les 30 jours au plus tard de
leur versement, soit un échange de produits de caractéristiques et de prix
équivalents, si Anãtural Tahiti est en mesure de se les procurer.
En cas
d’impossibilité d’échange, Anãtural Tahiti se réserve le droit d’annuler la
commande et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur la
disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs,
l’indisponibilité du produit ne
saurait engager la responsabilité d’Anãtural Tahiti ni ouvrir droit à des
dommages et intérêts pour le client.
6. Validation
Quand vous
cliquez sur « Validez votre commande » après le processus de commande, vous
déclarez accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes
Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les commandes
passées sur le serveur engagent le consommateur dès réception par notre service
clients de la commande et de
son règlement.Le « clic » sur
le bouton « Validez votre commande » associé à la procédure d’authentification,
de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature
électronique.
Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
7. Confirmation de
commande
Les informations contractuelles feront l’objet
d’une confirmation par voie d’e-mail. Anãtural Tahiti recommande au
client de
conserver une trace papier ou un support informatique fiable, des données
relatives à sa commande.
Le
client se doit de confirmer la véracité des renseignements qu’il fournit à la
société Anãtural Tahiti. Cette dernière ne saurait être tenue responsable
d’éventuelles erreurs de saisie et de ses conséquences en termes de retard, d’erreur ou d’impossibilité de
livraison. Tous les frais engagés pour la réexpédition, seraient alors à
la charge du client.
La conclusion d’un contrat de
vente n’intervient que dans le cas où la société Anãtural Tahiti accepte la
commande.
En effet, Anãtural Tahiti se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un
paiement et donc de ne pas confirmer une commande en cas d’informations ou de
situations non conformes aux présentes conditions générales de
vente.
8. Preuve de transaction
Les données enregistrées par anatural-tahiti.com
constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.anatural-tahiti.com
et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent
la preuve de la transaction financière.
9. Modes de paiement
Le consommateur règle sa commande soit par virement bancaire ou
par carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, DIners à l'aide
de la transaction sécurisée par PAYPAL.
10. Règles concernant le
paiement et le produit vendu
Le consommateur garantit la
société Anãtural Tahiti qu’il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par
lui, lors de la validation du bon de commande.
La société Anãtural Tahiti se réserve le
droit de suspendre la gestion de la commande et toute la livraison en cas
de refus d'autorisation de
paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités
ou en cas
de non paiement.
La société Anãtural Tahiti se réserve notamment le droit de
refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui
n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou
avec lequel un litige de
paiement serait en cours d’administration. Anãtural Tahiti conserve la propriété pleine
et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes
les sommes dues
par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le
transfert de propriété d’un bien acheté à Anãtural Tahiti par le consommateur à
une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Anãtural
Tahiti.
Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux
clauses des présentes conditions générales de vente.
11. Sécurisation
Le paiement en ligne est entièrement sécurisé grâce à la solution
PAYPAL. PAYPAL, seule, dispose de votre numéro de carte bancaire et tous les
échanges sont cryptés pour vous garantir la confidentialité.
12. Prix
Les prix indiqués en Euros sont indiqués en HT (Hors Taxes)
hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant
facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de
la
commande.
Les frais de port sont indiqués sur le site avant la validation
finale de la commande.De plus,
pour toutes les livraisons, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à
l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée,
et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de
la commande.
Anãtural Tahiti se dégage de fait de toute responsabilité juridique si
l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les
commandes sont payables en euros uniquement, par carte bancaire, en totalité et
en un seul versement avant leur expédition.
Le client s'engage à payer le prix de vente
en vigueur au moment de sa saisie de la commande.
13.
Livraison et frais de port
Livraison dans le monde entier. Tous
les colis sont expédiés par les services postaux internationaux de la Poste de
la POLYNESIE
FRANCAISE en recommandé.
Frais de port
FRANCE :
Frais de
Port à partir de 4.95 €.
Europe -
Frais de port à partir de 5,95 €
DOM-TOM :
Frais de port à
partir de 10,95 €
Réunion,
Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna,
Saint-Martin, Saint- Barthélémy.
USA et Canada et Autres Pays :
Frais de port à partir de 12,75 €
14. Délais de
Livraison
Vos commandes
sont traitées dans les plus brefs délais selon nos stocks disponibles, soit
72h jours ouvrés, par le Service Clients et le Service
Logistique, ouverts du lundi au vendredi inclus. Contact : commande@anatural-tahiti.com
Après mise en livraison par notre Service Logistique, votre commande est
expédiée en recommandé par voie aérienne. Elle est effectuée par les services
postaux internationaux de la Poste de la POLYNESIE FRANCAISE. Prévoyez un
délai de livraison
d’environ 15 jours compte tenu de la distance.
Vous serez informés de
l’expédition par messagerie, et les retards éventuels liés à l’acheminement ne
donnent pas le
droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Contact : livraison@anatural-tahiti.com
Afin de mieux vous servir, Anãtural Tahiti vous remercie de nous informer de
la bonne réception de votre colis auprès de receptionliv@anatural-tahiti.com
.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de
son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et
l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours
aux risques et périls du
destinataire. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée
en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client
souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de
livraison liés.
15. Droit de rétractation et en cas
d’erreur de livraison (produits non-conformes)
Le client
dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande
pour faire retour des produits à Anãtural Tahiti aux fins
d’échange ou de remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de
retour.
Si le
produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour
obtenir le remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de
revente). Le remboursement ou l’échange se feront dans un délai de 15
jours hors acheminement du
courrier.
16.
Confidentialité
"Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés" : Le présent site fait
l'objet d'une déclaration à la
CNIL (déclaration n°1044454). En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès et
de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer
ce doit en vous adressant à : Anãtural Tahiti – BP 50366 PIRAE – 98716 TAHITI.
Vos noms, adresse et adresse
e-mail ne seront pas mis à la disposition d'autres sociétés. Anãtural Tahiti
s'engage à ne les utiliser qu'à
usage strictement interne.
17. Droit
applicable et Litige
L’ensemble des informations du contrat
sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine
capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi
Française. Anãtural Tahiti ne peut être tenu pour responsable des dommages de
toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient
résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fabricants.
La responsabilité de anãtural Tahiti
sera, en tout état de cause, limitée au montant de la
commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions
qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la
présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du
présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association
professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout
autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution
amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de
la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve
de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat
relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur
honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou
contestations seront toujours reçues avec une bienveillante attention, la bonne
foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa
situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise
pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PAPEETE
est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de
paiement acceptés. Notre service client est à votre
disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible, à l'amiable,
tout litige qui pourrait survenir. Dans le cas contraire, vous pouvez nous
adresser votre réclamation, dans un délai maximum de 15 jours à réception de
votre demande à :
Anãtural Tahiti
BP 50 366 PIRAE
98716
TAHITI
POLYNESIE FRANCAISE
contact@anatural-tahiti.com